C’est juridique : les plantes mutées sont bien des OGM

Après le renvoi à la Cour de justice européenne (CJUE) par le Conseil d’État français de notre recours contre les plantes VrTH et particulièrement les plantes issues de mutagenèse, l’avocat général de la CJUE a donné ses conclusions le 18 janvier 2018.

Nous retiendrons un point important que nous déclarions depuis des années : L’avocat général de la Cour admet que les plantes mutées — artificiellement — sont des OGM contrairement à ce que soutenaient des industriels.

Malheureusement, il ne répond pas à la question du Conseil d’État : ces plantes doivent-elles être réglementées ?

Prochaine étape, le jugement de la Cour en juin 2018 probablement.

Ci-joint le communiqué des organismes ayant déposé le recours.