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Colza OGM VrTH, une première victoire

dimanche 18 septembre 2016

La rapporteure publique, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, a précisé le vendredi 16 septembre, qu’elle souhaitait que le Conseil d’Etat saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui poser plusieurs questions préjudicielles à propos du colza VrTH, sans dire lesquelles.

Le juge la suivra t-elle ?


Voir en ligne : Source : inf’OGM

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