Accueil > Actualités > Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une (...)

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une première victoire

dimanche 18 septembre 2016, par Alain

La rapporteur publique, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, a précisé le vendredi 16 septembre, qu’elle souhaitait que le Conseil d’Etat saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui poser plusieurs questions préjudicielles, sans dire lesquelles.

Plus d’informations sur Inf’OGM
et sur Vigilance OG2M au conseil d’État