Vigilance OG2M lance un recours contre les VRTH

VRTH = Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides.

Les firmes semencières contournent le moratoire en inventant une manipulation génétique non soumise à la réglementation sur les OGM : les VRTH.,

Malgré les mises en garde de l’étude scientifique INRA/CNRS, les cultures de Tournesol TH(25 à 30% de la surface cultivée) et de Colza rendu tolérant à un herbicide (15 à 20 000 ha) augmentent tous les ans. les Ministères constatent les faits et disent que ce n’est pas illégal !

Alors un collectif d’associations et syndicats (Amis de la Terre, OGM Dangers, Appel de Poitiers, Conf’, etc...) a mandaté un avocat pour demander au ministre de l’agriculture l’abrogation de l’article D531-2 du Code de l’Environnement : c’est cet article qui explique que certains OGM ne sont pas soumis à évaluation et étiquetage parce qu’obtenus par des techniques dont la liste devait être établie par le Haut Conseil aux Biotechnologies . Or cet article date d’avant la création du HCB....

Obtenir l’abrogation de l’article D531-2 soumettrait les plantes VRTH au moratoire sur les plantes OGM.

Nous, VigiOG2M, avons décidé de nous associer à cette demande et avons donné mandat à l’avocat (Maître Tumerelle de Montélimart) pour faire cette demande en notre nom.
Nous participerons avec les autres associations au frais de la démarche.

Le Ministre aura 2 mois pour répondre... ou ne pas répondre auquel cas cela voudrait dire que notre demande est rejetée.
S’il ne répond pas, nous interviendrons au Conseil d’État pour contester le refus. Le conseil d’État a 2 ans pour statuer !

Nous espérons que cette démarche va aboutir positivement.