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Inf’OGM

Veille citoyenne d’information sur les OGM et les semences

https://infogm.org/

Articles

  • En 2020, la France estimait possible de différencier les OGM/NTG

    31 mars, par Antoine Vépierre
    Si la Commission européenne arrive à finir de convaincre le Conseil et le Parlement européens d’accepter sa proposition législative, de nombreux OGM pourraient être déréglementés en Europe. Depuis les années 2010, il est avancé que ces OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) ne (…)

  • MEXIQUE – Maïs à gènes empilés : quels risques ?

    26 mars, par Antoine Vépierre
    Bien que passée loin des regards médiatiques, une victoire à été obtenue au Mexique, le 17 mars 2025, par les peuples autochtones et certains scientifiques : l’interdiction de culture de maïs OGM a été inscrite dans la Constitution nationale. Plus récemment, le 21 janvier 2026, une autre (…)

  • Depuis 2018, l’UE arrive à réglementer des OGM/NTG

    24 mars, par Antoine Vépierre
    Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM (…)

  • Brevets sur le vivant : l’extension par les mots et par le droit

    19 mars, par Antoine Vépierre
    Dans le domaine du vivant, la portée d’un brevet ne dépend pas uniquement de l’invention décrite, mais aussi de la manière dont elle est revendiquée et du cadre juridique qui organise sa protection. Jeux rédactionnels, revendications fonctionnelles, pourcentages d’homologie…, autant d’outils qui (…)